Unité de soins Non Programmés

Questions fréquentes

Votre rendez-vous avec un praticien

Vous pouvez contacter directement le secrétariat médical de votre praticien ou être redirigé vers le secrétariat via le numéro de la Clinique de la Côte d’Emeraude 02 23 52 20 20. Il est également possible de prendre un rendez-vous en ligne avec certains de nos praticiens directement via ce site internet, sur onglet “Notre équipe médicale”.

La différence est visible au niveau des tarifs de consultation. Les médecins en secteur 1 basent leurs honoraires de consultation sur les montants de remboursement définis par la Sécurité Sociale. Les médecins en secteur 2 définissent librement leurs honoraires. Ils ont donc généralement des tarifs supérieurs aux montants de remboursement établis par la Sécurité Sociale. Le patient devra alors s’acquitter des dépassements d’honoraires.
Le praticien vous aura donné préalablement à votre hospitalisation, toutes les informations sur les compléments d’honoraires liés à votre intervention. Ces compléments d’honoraires font l’objet d’un devis obligatoire signé par le patient avant l’intervention.

La base du remboursement est la même pour un médecin en secteur 1 ou en secteur 2 ; Une complémentaire de santé permet de prendre en charge en partie ou en totalité, le reste du montant dû par le patient après soustraction de la part de la Sécurité Sociale.

Les médecins libéraux en secteur 2 peuvent vous demander un dépassement d’honoraires sur présentation d’un devis. Le remboursement s’effectue sur la base des honoraires conventionnés par la Sécurité Sociale.
Pour plus de clarté, le tarif de consultation de chaque praticien est affiché en salle d’attente.

Plus d’infos : www.ameli.fr

Il y a une différence de remboursement des honoraires entre un médecin adhérant à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maitrisée) et un autre ne l’ayant pas signé.

L’OPTAM est un contrat signé entre l’Assurance Maladie et des médecins volontaires conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d’exercer) en secteur 2. Il a pour but d’améliorer l’accès aux soins des patients en :

  • Limitant les dépassements d’honoraires
  • Leur permettant d’être mieux remboursés par leur caisse de sécurité sociale et leur mutuelle.

Pour savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM, rendez-vous sur www.ameli.fr

De plus, si vous consultez votre médecin habituel mais qu’il n’a pas été déclaré comme « médecin traitant », l’Assurance Maladie considère votre consultation comme étant « Hors des parcours de soins » et ne vous rembourse qu’à hauteur de 30 % contre 70% dans le cas d’une déclaration.

Votre Hospitalisation

  • Préparer votre admission en ligne via l‘application VOUS
  • Rassemblez tous les documents utiles aux équipes médicales (Radios, analyses, bilans, etc.)
  • Prendre rendez-vous avec l’anesthésiste entre 15 jours et 48h avant l’intervention

La consultation d’anesthésie est une obligation légale pour garantir votre sécurité lors de votre prise en charge. Le délai minimum de 48 heures est obligatoire et entraîne l’annulation de l’intervention s’il n’a pas été respecté, sauf en cas d’urgence.

Les durées d’hospitalisation à la Clinique de la Côte d’Emeraude sont en général courtes (24h, ce que l’on appelle ambulatoire, jusqu’à une semaine).

N’oubliez pas de vous munir de votre dossier comprenant :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre carte vitale
  • Votre carte de mutuelle
  • Votre carte de groupe sanguin (si vous en possédez une)
  • Le consentement éclairé d’anesthésie et de chirurgie
  • Vos bilans et résultats d’examens prescrits par le praticien
  • Le livret de famille (pour votre enfant)
  • Le carnet de santé (pour votre enfant)
  • L’autorisation d’opérer signée par les deux représentants légaux (pour mon enfant)

Il est important de signaler tous les médicaments que vous prenez régulièrement au médecin ou au chirurgien qui vous prend en charge. Donnez-lui également toutes vos ordonnances. Pour votre sécurité durant votre hospitalisation, vous ne prendrez que les médicaments donnés par le personnel soignant.

Pour garantir au mieux votre intimité, lors de votre pré-admission ou admission, vous pouvez exprimer le souhait de conserver l’anonymat durant tout votre séjour à la Clinique de la Côte d’Emeraude.

Vous disposez d’un droit d’accès direct à l’intégralité de votre dossier médical. L’accord préalable du médecin n’est pas nécessaire. Toute demande de communication de dossier médical doit être écrite, adressée par lettre recommandée à la direction de l’établissement.

En cas de décès du patient, la demande doit être motivée. A réception de la demande, la Clinique de la Côte d’Emeraude dispose d’un délai de 8 jours pour vous permettre d’accéder au dossier médical si l’hospitalisation remonte à moins de 5 ans et 30 jours si l’hospitalisation remonte à plus de 5 ans.
Si vous souhaitez simplement consulter votre dossier, vous serez reçu par un représentant de la direction. En cas de demande de copie du dossier vous serez, le cas échéant informé du coût de reproduction des pièces ainsi que des frais d’envoi.

 

 

La personne concernée, son ayant-droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur d’une personne protégée ou le cas échéant un médecin qu’une de ces personnes a désigné comme personne de confiance.

En cas de questions médicales ou de complications, vous pouvez contacter la Clinique de la Côte d’Emeraude qui transmettra directement vos interrogations au service ou praticien concernés.

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance ou une personne à prévenir. (Parent, ami, personnel soignant) Cette personne librement choisie, pourra selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches à la Clinique de la Côte d’Emeraude et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. Le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu’il juge la meilleure.
Sa désignation se fait par écrit en remplissant le document à remettre impérativement avant votre arrivée à la Clinique de la Côte d’Emeraude et est révocable à tout moment.

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

NB : la personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir et elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place. Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.

Votre séjour

Nous vous proposons plusieurs types de chambres, qui peuvent être réservées lors de votre préadmission.
En fonction des entrées et sorties des patients, il est possible que nous soyons dans l’incapacité de vous donner satisfaction, et ce, même si la demande a été formulée lors de votre préadmission. Les équipes de l’établissement feront cependant le maximum pour vous donner satisfaction.

Les différents types de chambres particulières font l’objet d’une tarification spécifique. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour le montant prise en charge par votre complémentaire.

Veuillez ne pas apportez pas d’objets de valeur ou de sommes importantes en espèces. En cas d’oubli ou d’entrée en urgence, vous pourrez demander à ce qu’ils soient déposés dans un coffre (limité aux objets de faible volume). Un inventaire sera dressé en votre présence. Renseignez-vous auprès de l’équipe soignante. L’accès au coffre est disponible de 9h et 17h00 du lundi au vendredi.

En prévention des vols, nous vous conseillons vivement de ne rien laisser de valeur lorsque vous vous absentez de votre chambre (chéquier, cartes bancaires, bijoux, etc…). La Clinique décline toute responsabilité en cas de précautions non prises.

Pour votre hospitalisation, vous êtes tenu(e) d’apporter vos effets personnels : linge et produits de toilette, vêtements de nuit, robe de chambre, chaussures d’intérieur. Notre établissement n’assure pas l’entretien des effets personnels. En revanche, tout le linge de literie dont vous aurez besoin pendant votre séjour est fourni par l’établissement.

Conformément à notre charte de la personne hospitalisée, vous avez la possibilité de demander la venue d’un représentant de votre culte en vous adressant au personnel soignant.

Un parking est à disposition des patients ; Il se situe à l’entrée de la Clinique de la Côte d’Emeraude.

Les règles du code de la route y sont applicables. Veuillez respecter les emplacements réservés à la circulation des Urgences, des pompiers et aux personnes handicapées. Il est recommandé de ne laisser aucun objet dans votre véhicule. L’établissement décline toutes responsabilités en cas de vol ou d’accident.

Contenu d’accordéon

Vous souhaitez rendre visite à un patient

Sauf avis médical contraire, les visites sont autorisées :

  • En hospitalisation : de 14h à 20h
  • En Unité de Soins Continus (USC) : les visites sont limitées à une seule personne à la fois dans la chambre avec accord du personnel soignant sur les conditions de visite
  • En ambulatoire : s’adresser aux équipes médicales.
  • Par ordre de la Préfecture de Police, dans leur intérêt et pour leur santé (risque de contagion), les enfants de moins de 15 ans ne sont pas autorisés dans les services.

Nous invitons les visiteurs à procéder à une hygiène des mains avec le produit hydroalcoolique mis à disposition dans les couloirs, et à différer leur venue s’ils ont une maladie contagieuse (grippe, rhume, gastro-entérite, etc.).

Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et les plantes ne sont pas acceptées dans les services où sont hospitalisés les patients.

Le règlement de votre facture

Vous pouvez régler votre facture : 

> par carte bancaire depuis chez vous, sur le site internet de la Clinique de la Côte d’Emeraude – PAYER EN LIGNE MA FACTURE

> par chèque bancaire à l’ordre de la Clinique de la Côte d’Emeraude à envoyer par courrier postal.

> Vous pouvez également régler votre facture à l’accueil de la Clinique de la Côte d’Emeraude par carte bancaire, chèque ou espèce du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.

Dans le cas général, l’établissement étant conventionné avec la sécurité sociale, c’est la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée qui prend en charge les frais d’hospitalisation sous réserve que vous soyez à jour de vos droits.

Il reste à payer la PAT (24€ par séjour), le forfait journalier, le ticket modérateur, (variable selon le type de pathologie et de soins) les suppléments hôteliers (chambre individuelle, TV, téléphone, service…) et les éventuels compléments d’honoraires demandés par le praticien. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle selon votre contrat. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de :

  • 20 € par jour en hôpital ou en établissement privé ;

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge auprès de votre organisme.

Le forfait 24€, aussi appelé Participation Assuré Transitoire (PAT), est une participation forfaitaire, demandée par la sécurité sociale au patient, pour les actes dont le tarif (hospitalisation + honoraires) est supérieur à 120€. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la rubrique « forfait 24€ » sur le site de l’Assurance Maladie.

Lexique

  • Le forfait hospitalier : Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
  • Optam & optam-Co : Options de pratiques tarifaires. Il s’agit d’encourager la sensibilisation des dépassements d’honoraires et d’accroitre la part des soins facturés à tarif opposable.
    • L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) ;
    • L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, Chirurgie et Obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
      Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr
  • RRAAC : La Récupération Rapide Améliorée Après Chirurgie (RRAAC) initialement développée dans les années 1990 par l’équipe danoise du Pr. Henrik Kehlet est une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie. (Source)
  • Ticket modérateur : Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la Sécurité sociale et s’applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.
    Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
  • CMU : Couverture Maladie Universelle permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
  • AME : Aide Médicale de l’Etat permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
  • Franchise médicale : Somme déduite des remboursements effectués par votre Caisse d’assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
  • GHS : Groupe Homogène de Séjour correspond au tarif du Groupe Homogène de Malades (GHM) Il est facturé en remboursement des prestations d’hospitalisation mobilisées lors du séjour du patient. Toutefois, il ne couvre pas les prestations délivrées aux malades pris en charge en externe : Passage aux urgences, actes et consultations externes, etc.
  • ATU : Forfait de passage aux Urgences.
  • PAT : Participation Assuré Transitoire (Forfait de 18 € pour tout acte supérieur à 91 € ; Ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles)
  • FJ : Forfait Journalier hôtelier.
  • FJA : Forfait Journalier pour le jour de sortie.
  • XTR : Extras (branchement de ligne et communications téléphoniques, etc.)
  • CPC : Chambre Particulière.
  • SRA : Prestation de la journée de réanimation facturable en sus du GHS.
  • SSC : Prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
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